Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet  
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site MG Design.

Article 2 – Produits  
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix  
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse / non applicable selon article 293 B du CGI, à adapter).  
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Article 4 – Commande  
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement.

Article 5 – Livraison  
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 15 jours.  
Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation  
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.  
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 7 – Garanties légales  
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Données personnelles  
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et en conformité avec le RGPD.  
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à [Email].

Article 9 – Droit applicable  
Les présentes CGV sont soumises au droit français.